Pour une assistante maternelle, la démission est une décision aux conséquences plus complexe que pour un salarié classique. Souvent multi-employeurs, celle-ci jongle avec plusieurs contrats et l’idée de mettre fin à l’un d’eux soulève des questions sur le droit au chômage. La vérité est qu’une assistante maternelle qui démissionne peut être indemnisée par France Travail, mais à certaines conditions souvent méconnues du régime général. Cet article fait la lumière sur les mécanismes fondamentaux pour ne pas vous retrouver sans ressources après votre démission.
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Quelles indemnités pour une assistante maternelle qui démissionne ?
En cas de démission, une assistante maternelle ne perçoit pas d’indemnité de rupture (de précarité ou de licenciement). Elle a droit uniquement à son salaire dû jusqu’au dernier jour travaillé et à l’indemnité compensatrice pour les congés payés non pris. De plus, si vous ne respectez pas votre préavis, vous pouvez être tenue de verser des dommages et intérêts à l’employeur, mais cette démarche est peu probable dans la pratique.
Comment une assistante maternelle qui démissionne a-t-elle droit au chômage ?
En règle générale, démissionner ne donne pas droit aux allocations chômage. En effet, France Travail considère la démission comme une perte volontaire d’emploi et, sans motif légitime, les indemnités ne sont pas accordées. Cependant, comme les assistantes maternelles peuvent cumuler plusieurs contrats, la perte involontaire d’un autre contrat peut influencer l’ouverture de droits si les conditions d’affiliation ont été réunies sur une période donnée.
Par exemple, si vous démissionnez d’un contrat A et qu’un autre contrat B se termine de manière involontaire peu après, France Travail va considérer l’ensemble des pertes de contrat. Si vous remplissez les conditions d’affiliation, l’organisme peut décider d’ouvrir vos droits au chômage en prenant en compte non seulement le contrat B que vous avez perdu involontairement, mais aussi le contrat A duquel vous aviez démissionné. Ainsi, la démission antérieure, même non légitime, est en quelque sorte neutralisée par la perte involontaire d’un autre contrat.
Quels sont les motifs de démission légitimes pour être indemnisée ?
En dehors de la perte involontaire d’un autre contrat de travail, le droit au chômage devient une possibilité si votre démission est considérée comme légitime. La loi prévoit en effet une liste précise de situations où votre départ, même s’il est volontaire, donnera accès à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Voici quelques-unes des émissions légitimes les plus pertinentes pour une assistante maternelle :
- suivi de conjoint : vous devez déménager, car votre conjoint ou partenaire de PACS change de lieu de résidence pour un motif professionnel (mutation, nouvel emploi, création d’entreprise) ;
- déménagement après un mariage ou un PACS : si ce déménagement entraîne un changement de résidence et que la démission a lieu moins de 2 mois avant ou après la date de l’union ;
- non-paiement des salaires : si le parent employeur ne vous verse pas vos salaires et que vous pouvez le prouver par exemple avec une ordonnance de référé ;
- harcèlement ou violences : si vous êtes victime d’actes agressifs de la part du parent employeur (un dépôt de plainte est alors nécessaire).
Si vous vous trouvez dans l’un de ces cas, vous pouvez immédiatement prétendre aux allocations chômage, à condition de remplir les conditions d’affiliation (avoir travaillé au moins 6 mois, soit 910 heures, au cours des 24 derniers mois).
Que se passe-t-il si aucune de ces conditions n’est remplie ?
Si votre démission n’est pas légitime et qu’aucune autre perte de contrat ne survient, tout n’est pas perdu. Après 121 jours de chômage non indemnisé, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier. Vous prouverez alors à France Travail que vous avez été très actif dans votre recherche d’un nouvel emploi ou de nouveaux contrats d’accueil. Si vos démarches sont jugées réelles et sérieuses, une instance paritaire peut décider de vous accorder les allocations à partir du 122e jour.
Amélie est une consultante en marketing stratégique et passionnée de storytelling.