Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit par votre médecin, la question la plus importante est souvent celle des sorties possibles. Vous vous demandez peut-être si vous pouvez vous déplacer pour des rendez-vous, des courses indispensables ou simplement prendre l’air. La réponse dépend des cases cochées par le médecin sur l’arrêt et des contrôles qui peuvent intervenir, notamment de la part de la CPAM et de votre employeur. Cet article vous informe sur les règles à respecter pour préserver vos indemnités et éviter tout litige avec votre entreprise.
Sommaire
Quelles sont les heures de sorties à respecter durant un arrêt de travail ?
À la réception de votre arrêt de travail, la première chose à regarder sur l’avis est la décision du médecin concernant vos sorties. Il existe trois scénarios possibles et vos obligations dépendent directement de la case cochée par le praticien.
Les sorties autorisées
Le cas le plus fréquent est celui des sorties autorisées. Si votre médecin a coché cette option, vous êtes tenu de rester à votre domicile pendant des plages horaires fixes. Sauf exception justifiée par un motif médical, vous devez être présent chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. C’est durant ces créneaux que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut effectuer un contrôle inopiné.
Les sorties non autorisées
Dans des situations plus rares, le médecin peut décider que votre état de santé nécessite de ne pas quitter votre domicile. Dans ce cas, il coche la case indiquant des sorties non autorisées. Vous devez alors rester chez vous en permanence, sauf pour vous rendre à des examens médicaux et à condition de pouvoir les justifier.
Les sorties libres
Avec cette dernière option, le médecin peut vous accorder une certaine liberté si votre pathologie le justifie. C’est le cas par exemple pour certains états dépressifs pour lesquels il est recommandé de sortir. Toutefois, cette liberté n’est pas illimitée et l’arrêt doit explicitement décrire les raisons médicales qui motivent cette dérogation.
Sans justification écrite, la CPAM risque de requalifier l’arrêt en sorties autorisées et d’imposer les horaires habituels de présence. En outre, même avec des sorties libres, quitter le département de résidence nécessite l’accord explicite de votre caisse d’Assurance maladie.
Comment se déroule la contre-visite médicale de l’employeur ?
Votre employeur a le droit de s’assurer que votre arrêt maladie est justifié. Pour cela, il peut mandater un médecin de son choix pour effectuer une contre-visite médicale à votre domicile. Ce droit ne s’applique que si vous bénéficiez d’un complément de salaire versé par l’entreprise en plus des indemnités de la Sécurité sociale. Voici comment ce contrôle se déroule :
- le médecin peut se présenter à votre domicile à des heures compatibles avec vos sorties autorisées ;
- vous ne pouvez pas refuser ce contrôle, car cela peut entraîner la suspension du versement de votre complément de salaire ;
- si le médecin contrôleur estime que votre arrêt n’est plus justifié, il en informe l’employeur et la CPAM. L’employeur peut alors suspendre le complément de salaire. De son côté, la CPAM peut décider de lancer ses propres vérifications et éventuellement suspendre les indemnités journalières.
Il est donc fondamental de respecter les heures de sortie, car le contrôle de l’employeur vient s’ajouter à celui de la Sécurité sociale qui est toujours possible.
Amélie est une consultante en marketing stratégique et passionnée de storytelling.