La raison sociale est le nom officiel d’une entreprise. Encore appelée la dénomination sociale, elle permet de faire une différenciation des entreprises. On la retrouve généralement sur la plupart des documents administratifs de l’entreprise. Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ? Comment choisir sa raison sociale ? La Réponse dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?
La raison sociale est le nom social porté par une entreprise et qui lui permet d’être identifiée vis-à-vis des tiers (partenaires, clients, administration et grand public). Ce nom est choisi par les fondateurs de l’entreprise généralement suivant son domaine d’activité. La raison sociale est obligatoire, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (SASU, EURL, SAS, SARL, SA, SNC…), et doit être mentionnée sur tous les documents administratifs. Quand elle est trop longue, l’entreprise peut utiliser un sigle ou une abréviation pour la dénomination.
Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?
Il existe un certain nombre de critères à prendre en compte lorsqu’il s’agit de trouver une raison sociale pour son entreprise.
Une raison sociale percutante
De manière pratique, le(s) fondateurs d’entreprise peuvent choisir librement la raison sociale de leur société. Mais il arrive souvent que ces premiers retiennent un nom qui correspond à l’activité exercée. La dénomination sociale peut alors être fantaisiste ou une appellation comportant le(s) nom(s) d’un ou plusieurs associés. Dans tous les cas, il est primordial d’opter pour une raison sociale percutante et assez courte à retenir. Vous pouvez ajouter quelques caractères alphanumériques y compris le caractère arobase (@), le slash ou l’astérisque. Cependant, faites Attention à ne pas insérer le symbole monétaire de l’euro €.
Une dénomination encore disponible
Certes, le choix reste libre, mais la dénomination sociale de votre entreprise ne doit pas induire en erreur ni porter atteinte aux droits des tiers, surtout à ceux qui ont déjà protégé la raison sociale que vous envisagez d’utiliser. Afin d’éviter ce risque, il est fortement recommandé aux fondateurs de l’entreprise d’effectuer en amont des recherches auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Individuelle) et dans le registre du commerce et des sociétés.
Ainsi, vous saurez si la raison sociale envisagée pour votre société est protégée, c’est-à-dire inexploitable. En effet, il faut surtout éviter de créer une confusion dans l’esprit du public au vu de l’appartenance à une activité réglementée. Pour trouver une raison sociale disponible pour votre entreprise, vous pouvez faire appel à des professionnels de naming qui disposent de toute l’expertise en la matière.
Une raison sociale conforme au nom de domaine associé
La raison sociale de votre entreprise aura vocation à être utilisée publiquement et sur internet. Alors, vous devez également vous assurer que le nom de domaine qui lui sera associé soit également disponible. Vous pouvez, pour ce faire, interroger le répertoire des noms de domaine pour vérifier que l’URL du site internet qu’aura votre entreprise n’est pas encore utilisée. Si tel est le cas, vous pouvez toujours redéfinir votre raison sociale.
Comment protéger la raison sociale d’une entreprise ?
Du moment où la raison sociale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, elle est de ce fait protégée. En effet, pour qu’il soit valable, il ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers. Toutefois, un dépôt de marque apporte également un niveau de protection supplémentaire. Néanmoins, dans ce cas, il faudra réaliser au préalable une recherche d’antériorité pour être sûr que la marque est disponible.