Dans le but de susciter la création de nouvelles entreprises, le Gouvernement français et les collectivités locales ont mis en place un certain nombre de dispositifs d’aides de façon unilatérale. Destinées à accompagner principalement les micro-entrepreneurs, ces aides se présentent sous différentes formes, allant du financement aux allègements fiscaux. Voici ce qu’il faut savoir à propos de ces aides.
Les aides publiques nationales pour les micro-entreprises
Les micro-entrepreneurs sur tout le territoire peuvent prétendre principalement à trois aides venant de l’État. Il s’agit de :
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- L’aide à la reprise ou à la création d’entreprises (ARCE) ;
- Et l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE).
Un entrepreneur qui crée une micro-entreprise va continuer à bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Le montant de cette aide sera calculé en fonctions des revenus qu’il aura déclarés.
En ce qui concerne l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises, il est permis au micro-entrepreneur de le choisir en remplacement des allocations d’aide à l’emploi versée chaque mois. Ce dispositif permet de percevoir les allocations de chômage sous forme de capital. Le montant de cette aide représente 45% du montant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui reste à verser au démarrage de l’activité. L’ARCE est payée le jour de la création de l’activité. Étant donné que cette aide vient remplacer l’ARE qui ne sera plus versé une fois obtenue, il est recommandé de bien faire ses prévisions en termes de revenus pour l’activité future avant de faire sa demande.
Quant à l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises, elle est versée aux micro-entrepreneurs sous certaines conditions :
- dépendre du régime des travailleurs indépendants ;
- avoir entre 18 ans et moins de 26 ans ;
- créer ou reprendre une activité localisée dans un quartier prioritaire de la ville entre autres.
Cette aide permet aux micro-entrepreneurs d’être exonérés partiellement des charges sociales pour la première année d’activité.
En plus de ces principales aides, les micro-entreprises peuvent également bénéficier d’autres aides nationales comme les exonérations de TVA, les dispositifs fiscaux zonés ou encore les aides en faveur des personnes handicapées.
Les aides publiques régionales pour les micro-entreprises
Les aides publiques régionales concernent essentiellement les subventions octroyées par chaque Région ainsi que les exonérations de la cotisation foncière des entreprises lors de la première année.
Dans le premier cas, en fonction du lieu d’habitation du micro-entrepreneur, son conseil régional, son département et même des associations de professionnels peuvent lui apporter un soutien financier pour le développement de son activité.
Dans le second cas, le micro-entrepreneur est exonéré de la cotisation foncière des entreprises pour un an après la déclaration de l’entreprise. Cette cotisation est, en complément avec celle sur la valeur ajoutée, une partie de l’impôt local qui en l’occurrence est la contribution économique territoriale. De plus, la micro-entreprise peut aussi bénéficier d’exonération d’impôts dans certaines régions contenant une zone franche urbaine. Il en est de même des bassins d’emploi à redynamiser (BER) qui accordent certaines facilités fiscales.
Les financements européens des micro-entreprises
Les financements octroyés par l’Union européenne peuvent être bénéfiques aux micro-entrepreneurs en fonction de leur situation géographique ainsi que de leur secteur d’activité. Ces aides peuvent prendre la forme d’une garantie, d’un investissement ou d’un prêt. Les financements européens sont à retrouver sur le site internet officiel de l’organisation. Les aides adaptées dans ce cadre sont sous la rubrique micro-entreprise ou jeune entreprise.
En somme, les micro-entrepreneurs peuvent prétendre à un large éventail d’aides diverses qui sont destinées à les accompagner efficacement dans leur début afin de développer leurs activités.