Selon la croyance populaire, démissionner de son poste signifie renoncer automatiquement à ses droits au chômage. Si ce principe général est vrai, la loi prévoit pourtant plusieurs situations où une démission est considérée comme légitime, vous donnant ainsi accès à l’indemnisation par France Travail. De plus, un dispositif spécifique permet aux salariés porteurs d’un projet de reconversion de démissionner en toute sécurité financière. Mais pour prétendre à ces allocations, la condition de base reste d’avoir suffisamment cotisé à l’assurance chômage. Ce guide vous explique combien de temps vous devez avoir travaillé pour sécuriser vos droits et dans quelles circonstances votre départ volontaire est reconnu.
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Quelle est la durée de travail minimum pour prétendre au chômage après une démission ?
Que votre démission soit légitime ou non, la première porte d’entrée vers l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est la même pour tous. Vous devez justifier d’une période d’affiliation minimale. Concrètement, il vous faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois) au cours d’une période de référence.
Pour la plupart des salariés, cette période de référence est de 24 mois avant la fin de votre contrat de travail. Pour les salariés âgés de 53 ans et plus, elle s’étend à 36 mois. Cette durée de travail peut avoir été accomplie chez un ou plusieurs employeurs. Sans cette affiliation minimale, même une démission pour le motif le plus légitime ne vous donnera pas accès au chômage.
Quand parle-t-on de démission légitime ?
C’est ici que la distinction principale se joue. Si vous remplissez la condition des 6 mois de travail, France Travail examinera ensuite le motif de votre démission. Plusieurs cas sont considérés comme légitimes et vous permettent de percevoir l’ARE sans délai. Voici quelques exemples courants de démissions légitimes :
- suivre votre conjoint en raison d’un déménagement lié à une raison professionnelle (nouvel emploi, mutation, création d’entreprise) ;
- non-paiement des salaires avec justificatifs pertinents (par exemple ordonnance de référé) ;
- mariage ou PACS entraînant un déménagement (sous certaines conditions) ;
- motif professionnel justifié, notamment en cas de violences ou harcèlement au travail.
Le cas particulier du projet de reconversion professionnelle
Depuis 2019, un dispositif spécifique existe pour les salariés qui souhaitent quitter leur emploi pour concrétiser un projet professionnel. Il vous permet de démissionner tout en bénéficiant du chômage. Pour y prétendre, vous devez justifier d’au moins 1 300 jours travaillés en continu (environ 5 ans) chez un ou plusieurs employeurs. De plus, votre projet d’entreprise doit être reconnu comme étant réel et sérieux par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), après avoir bénéficié d’un conseil en évolution professionnelle (CEP). C’est une démarche structurée qui se prépare en amont de la démission.
Que se passe-t-il si votre démission n’est pas légitime ?
Si vous démissionnez sans motif légitime, vos droits au chômage ne sont pas immédiatement ouverts. Cependant, tout n’est pas perdu. Après un délai de 121 jours, vous pouvez demander un réexamen de votre situation auprès de France Travail. Vous prouverez alors que, durant cette période, vous avez activement et sans relâche recherché un nouvel emploi. Si vos démarches sont jugées suffisantes, l’instance paritaire régionale peut décider de vous accorder les allocations de chômage à partir du 122e jour.
Amélie est une consultante en marketing stratégique et passionnée de storytelling.